📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site MyProtecBag(https://www.myprotecbag.com), entre l’éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une variation mineure dans la représentation (photos, couleurs, dimensions) ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client doit fournir des informations exactes lors de la commande.
Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Toutes les transactions sont sécurisées grâce au système de paiement de Shopify.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, neuf et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Retours et remboursements

Le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : myprotecbag@gmail.com avant tout retour.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé.

9. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur avec preuve (photos, description du défaut).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : myprotecbag@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.